J.O. Numéro 93 du 19 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05976

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005097X



Par délibération en date du 14 mars 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association FIAAD à diffuser un programme de télévision locale à Privas dans le département de l'Ardèche du 17 au 26 mars 2000 inclus :
Site : Privas 1, Chabanet ;
PAR image de 20 W dans la direction d'azimut 10o ;
Canal : 22 H.