J.O. Numéro 93 du 19 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05966

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Arrêté du 10 avril 2000 modifiant un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0000759A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 avril 2000, l'arrêté du 14 avril 1998 octroyant l'agrément à la Coopérative des agriculteurs du Morbihan, Le Poteau, BP 40, 56891 Saint-Avé, est modifié ainsi qu'il suit :
« L'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à la Coopérative des agriculteurs du Morbihan, Le Poteau, BP 40, 56891 Saint-Avé, pour sa production avicole et cunicole, sous le numéro PH 98 511.
« Toute modification des conditions ayant conduit à l'octroi de l'agrément notamment lorsqu'il s'agit des vétérinaires ou pharmaciens responsables des dépôts de médicaments ou du domaine d'activité doit être portée à la connaissance des services vétérinaires du département. »