J.O. Numéro 93 du 19 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05972

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Arrêté du 7 avril 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA0000765A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 avril 2000, M. Charbonnel (Louis, Joseph, Gérard), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 24 juin 2000.