J.O. Numéro 92 du 18 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 avril 2000 modifiant l'arrêté du 8 mars 2000 portant nomination au comité consultatif de santé mentale

NOR : MESP0021188A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 avril 2000, les dispositions de l'arrêté du 8 mars 2000 portant nomination au comité consultatif de santé mentale sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « M. Texier (Jean-Yves), directeur de l'établissement public de santé Sainte-Anne (Paris) », lire : « M. Texier (Jean-Yves), directeur d'établissement public de santé » ;
Au lieu de : « M. Dericcardis (Antoine), directeur de l'établissement public de santé Belair de Charleville-Mézières (Ardennes) », lire : « M. De Riccardis (Antoine), directeur de l'établissement public de santé Charles-Perrens à Bordeaux (Gironde) ».
Au lieu de : « Mme Mougeote (Françoise) », lire : « Mme Mougeotte (Françoise) ».