Arrêté du 10 avril 2000 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

J.O. Numéro 92 du 18 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 avril 2000 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

NOR : ECOI0000177A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 avril 2000, M. Négrier (Jacques), conseiller d'Etat honoraire, est nommé président de la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en remplacement de M. Delafosse (François).