J.O. Numéro 86 du 11 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 décembre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

NOR : MESS0021083A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988 relatifs à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 22 octobre 1999,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

Centre de lutte contre le cancer
René-Huguenin (92 - Saint-Cloud)
Accord d'entreprise du 15 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association Santé et sobriété
(67 - Strasbourg)
Accord du 8 juin 1999 sur la réduction du temps de travail dans l'établissement Marienbronn (maison de postcure).

Centre régional de lutte contre le cancer
Paul-Papin (49 - Angers)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association Alpha Santé
(57 - Hayange)
Accord collectif du 8 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 décembre 1999.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain


Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle no 2000/17, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40,40 F.