J.O. Numéro 86 du 11 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 avril 2000 établissant le plan national de desserte gazière


NOR : ECOI0000172A


Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu l'article 50 de la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu le décret no 99-278 du 12 avril 1999 portant application de l'article 50 de la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 et relatif à la desserte en gaz ;
Vu les propositions des préfets ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz,
Arrête :


Art. 1er. - Les communes citées en annexe sont inscrites au plan national de desserte gazière.

Art. 2. - Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 avril 2000.


Christian Pierret


A N N E X E

1. Liste des communes
desservies par Gaz de France
Département de l'Ain
Bagé-le-Châtel.
Bellegarde-sur-Valserine.
Bettant.
Brénod.
Bressolles.
Buellas.
Ambronnay.
Chaleins.
Châtillon-en-Michaille.
Coligny.
Cormoranche-sur-Saône.
Grièges.
Jasseron.
Jujurieux.
Lancrans.
Loyettes.
Martignat.
Péron.
Pont-d'Ain.
Pont-de-Veyle.
Romans.
Saint-Jean-de-Gonville.
Saint-Jean-le-Vieux.
Saint-Martin-du-Fresne.
Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Saint-Rambert-en-Bugey.
Saint-Sorlin-en-Bugey.
Saint-Trivier-de-Courtes.
Salavre.
Tossiat.
Verjon.
Département de l'Aisne
Acy.
Ambleny.
Aubenton.
Chassemy.
Chézy-sur-Marne.
Chivy-les-Etouvelles.
Clairfontaine.
Couvron.
Crézancy.
Effry.
Esquehéries.
Etaves-et-Boquiaux.
Etouvelles.
La Ferté-Milon.
Fossoy.
Gricourt.
Logny-les-Aubenton.
Mondrepuis.
Pommiers.
Vailly-sur-Aisne.
Département de l'Allier
Beaulon.
Brugheas.
Buxières-les-Mines.
Deux-Chaises.
Le Montet.
Saint-Prix.
Saint-Sornin.
Trévol.
Tronget.
Vallon-en-Sully.
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Aiglun.
Dauphin.
Forcalquier.
Mane.
Peipin.
Département des Hautes-Alpes
La Bâtie-Neuve.
Chorges.
Lazer.
Montgardin.
Monêtier-Allemont.
Le Poët.
Département des Alpes-Maritimes
Cabris.
Spéracèdes.
Tourrette-Levens.
Tourrettes-sur-Loup.
Département de l'Ardèche
Glun.
Saint-Clair.
Saint-Marcel-lès-Annonay.
Vernosc-lès-Annonay.
Département des Ardennes
Anchamps.
Asfeld.
Bourg-Fidèle.
Le Chesne.
Daigny.
Gernelle.
Grandpré.
Harcy.
Haudrecy.
Launois-sur-Vence.
Liart.
Noyers-Pont-Maugis.
Osnes.
Pure.
Renwez.
Rimogne.
Sailly.
Saint-Germainmont.
Sécheval.
Signy-l'Abbaye.
Thelonne.
Vouziers.
Département de l'Ariège
Benagues.
Crampagna.
Loubières.
Rieux-de-Pelleport.
Saint-Quirc.
Tabre.
Département de l'Aube
Bouilly.
Celles-sur-Ource.
Isle-Aumont.
Mailly-le-Camp.
Payns.
Pont-sur-Seine.
Saint-Lyé.
Sainte-Maure.
Saint-Mesmin.
Souligny.
Torcy-le-Grand.
Verrières.
Virey-sous-Bar.
Département de l'Aude
Azille.
Labastide-d'Anjou.
La Redorte.
Rieux-Minervois.
Saint-Marcel-sur-Aude.
Département de l'Aveyron
Balsac.
Baraqueville.
Bozouls.
Espallion.
Laissac.
La Loubière.
Montbazens.
Montrozier.
Vabres-l'Abbaye.
Villeuneuve-d'Aveyron.
Département des Bouches-du-Rhône
Alleins.
La Bouilladisse.
Cadolive.
Cereyste.
Coudoux.
Charleval.
La Destrousse.
Eygalières.
Fontvieille.
Mallemort.
Mimet.
Mollégès.
Peypin.
Saint-Chamas.
Saint-Mitre-les-Remparts.
Saint-Savournin.
Senas.
Le Tholonet.
Département du Calvados
Le Breuil-en-Auge.
Cagny.
Cambes-en-Plaine.
Esquay-Notre-Dame.
Feuguerolles-Bully.
Frénouville.
Gavrus.
Hérouvilette.
Hubert-Folie.
Lantheuil.
Mathieu.
Périers-sur-le-Dan.
Département du Cantal
Champagnac.
Giou-de-Mamou.
Jussac.
Lanobre.
Reilhac.
Département de la Charente
Aigre.
Claix.
Hiersac.
Montignac-Charente.
Raix.
Saint-Amant-de-Boixe.
Tourriers.
Tusson.
Vars.
Villefagnan.
Villejésus.
Villejoubert.
Département de la Charente-Maritime
Andilly.
Breuil-Magné.
Chermignac.
La Jarrie.
Marans.
Muron.
Sainte-Soulle.
Département du Cher
Bengy-sur-Craon.
Bruère-Allichamps.
La Celle.
Le Chautay.
Jouet-sur-l'Aubois.
Lury-sur-Arnon.
Menetou-Salon.
Savigny-en-Septaine.
Torteron.
Vallenay.
Vouzeron.
Département de la Corrèze
Moustier-Ventadour.
Seilhac.
Département de la Côte-d'Or
Barges.
Beire-le-Châtel.
Bressey-sur-Tille.
Cessey-sur-Tille.
Marliens.
Marsannay-le-Bois.
Nolay.
Remilly-sur-Tille.
Savigny-le-Sec.
Soirans.
Tart-le-Haut.
Trugny.
Velars-sur-Ouche.
Département des Côtes-d'Armor
Néant.
Département de la Creuse
Chénérailles.
Felletin.
Genouillac.
Gouzon.
Lavareix.
Moutier-Rozeille.
Saint-Fiel.
Département de la Dordogne
Agonac.
Bayac.
Beaumont-du-Périgord.
Condat-sur-Vézère.
La Feuillade.
Montrem.
Saint-Laurent-sur-Manoire.
Saint-Martial-de-Valette.
Saint-Martin-de-Ribérac.
Saint-Seurin-de-Prats.
Tocane-Saint-Apre.
Département du Doubs
Dambenois.
Geneuille.
Larnod.
Marchaux.
Merey-Vieilley.
Vieilley.
Département de la Drôme
Alixan.
Donzère.
Espeluche.
Genissieux.
Département de l'Eure
Bernouville.
Bézu-Saint-Eloi.
Bueil.
Cierrey.
Condé-sur-Iton.
Courcelles-sur-Seine.
Criquebeuf-sur-Seine.
Fauville.
Fontaine-Bellenger.
Fontaine-Heudebourg.
Garennes-sur-Eure.
Gasny.
Giverny.
Glos-sur-Risle.
Huest.
Le Vieil-Evreux.
Neaufles-Saint-Martin.
Montfort-sur-Risle.
Saint-Philbert-sur-Risle.
Département d'Eure-et-Loir
Aunay-sous-Auneau.
Berchères-sur-Vesgre.
Béville-le-Comte.
Bleury.
Le Boulay-Thierry.
Boutigny-Prouais.
Champrond-en-Gâtine.
Chartainvilliers.
Clévilliers.
Cloyes-sur-le-Loir.
Corancez.
Digny.
Ecrosnes.
Fontaine-Simon.
Houx.
Manou.
Meaucé.
Meslay-le-Vidame.
Mévoisins.
Poisvilliers.
Roinville-sous-Auneau.
Rouvres.
Saint-Lubin-de-la-Haye.
Saint-Martin-de-Nigelles.
Saint-Maur-sur-le-Loir.
Saint-Piat.
Saint-Symphorien-le-Château.
Sorel-Moussel.
Le Thieulin.
Thiron-Gardais.
Villiers-le-Morhier.
Yermenonville.
Département du Finistère
Bénodet.
Esquibien.
Locmaria-Plouzane.
Pleyber-Christ.
Ploudaniel.
Sizun.
Tourch.
Département du Gard
Arre.
Bez-et-Esparon.
Molières-Cavaillac.
Mons.
Montfaucon.
Mus.
Nages-et-Sorlogues.
Orsan.
Saint-Côme-et-Maruéjols.
Saint-Géniès-de-Comolas.
Département de la Haute-Garonne
Bouloc.
Drémil-Lafage.
Fronton.
Gemil.
Huos.
Lévignac.
Merville.
Montastruc-la-Conseillère.
Montgiscard.
Pin-Balma.
Rieumes.
Villaudric.
Villemur.
Département du Gers
Berdoues.
Fleurance.
Lectoure.
Montestruc.
Preignan.
Sainte-Christie.
Vic-Fezensac.
Département de la Gironde
Bayon.
Cabanac-et-Villagrains.
Cabara.
Cavignac.
Cézac.
Civrac-de-Blaye.
Croignon.
Cubnezais.
Gauriac.
Gensac.
Gours.
Guillos.
Isle-Saint-Georges.
Loupes.
Marsac.
Mazion.
Moulon.
Nérigean.
Noaillan.
Pessac-sur-Dordogne.
Porchères.
Le Porge.
Pugnac.
Saint-Aignan.
Saint-Christophe-des-Bardes.
Sainte-Croix-du-Mont.
Saint-Genès-de-Blaye.
Saint-Genès-de-Lombaud.
Saint-Jean-de-Blaignac.
Saint-Mariens.
Saint-Quentin-de-Baron.
Saint-Savin.
Saint-Seurin-de-Cursac.
Saint-Yzan-de-Soudiac.
Salignac.
Sillas.
Villegouge.
Villeneuve.
Virsac.
Département de l'Hérault
Castelnau-de-Guers.
Cazilhac.
Combaillaux.
Laroque.
Pouget (Le).
Saint-Jean-de-Cornies.
Valros.
Villetelle.
Département de l'Ille-et-Vilaine
Argentré-du-Plessis.
Bédée.
Cintre.
Etrelles.
Gévezé.
Goven.
Janzé.
La Chappelle-Thouarault.
Le Minihic-sur-Rance.
Liffré.
Miniac-Morvan.
Montreuil-sur-Ille.
Pleumelec.
Romagne.
Romillé.
Saint-Médard-sur-Ille.
Torcé.
Vignoc.
Département de l'Indre
Chaillac.
Lacs.
Levroux.
Valençay.
Varennes-sur-Fouzon.
Villentrois.
Vineuil.
Département d'Indre-et-Loire
Beaumont-en-Veron.
Charge.
Saint-Branchs.
Semblançay.
Département de l'Isère
Brezins.
Chirens.
Chuzelles.
La Murette.
La Pierre.
Rochetoirin.
Saint-Martin-d'Uriage.
Saint-Pierre-de-Mesage.
Saint-Vincent-de-Mercuze.
Serpaize.
Vaulnaveys-le-Bas.
Vaulnaveys-le-Haut.
Département du Jura
Baverans.
Chilly-le-Vignoble.
Dampierre.
Fraisans.
Gevry.
Parcey.
Ranchot.
Tourmont.
Villette-lès-Arbois.
Villevieux.
Département des Landes
Benquet.
Castets.
Lesgor.
Linxe.
Magescq.
Oeyreluy.
Saint-Perdon.
Soustons.
Département de Loir-et-Cher
Chaumont-sur-Loire.
Chouzy-sur-Cisse.
Fréteval.
Herbault.
Lisle.
Marolles.
Morée.
Saint-Firmin-des-Prés.
Saint-Julien-sur-Cher.
Vouzon.
Département de la Loire
Bourg-Argental.
Cellieu.
Farnay.
Parigny.
Rivas.
Veauchette.
Villemontais.
Département de la Haute-Loire
Bas-en-Basset.
Coubon.
Fontannes.
Le Monteil.
Saint-Julien-Chapteuil.
Département de la Loire-Atlantique
Anetz.
Arthon-en-Retz.
La Bernerie-en-Retz.
Casson.
Le Cellier.
La Chapelle-des-Marais.
Chéméré.
Erbray.
Guenrouet.
Le Landreau.
Ligné.
Mauves-sur-Loire.
Petit-Mars.
Saint-Hilaire-de-Chaléons.
Saint-Mars-du-Désert.
Saint-Michel-Chef-Chef.
Sainte-Reine-de-Bretagne.
Soudan.
Le Temple-de-Bretagne.
Les Touches.
Varades.
Vigneux-de-Bretagne.
Département du Loiret
Bonnée.
Bonny-sur-Loire.
Boulay-les-Barres.
Bray-en-Val.
Bricy.
Châteaurenard.
Cléry-Saint-André.
Coullons.
Cravant.
Férolles.
Huisseau-sur-Mauves.
Le Bardon.
Les Bordes.
Mareau-aux-Prés.
Ménestreau-en-Villette.
Messas.
Ousson-sur-Loire.
Ouzouer-sur-Trézée.
Saint-Martin-sur-Ocre.
Saint-Père-sur-Loire.
Vienne-en-Val.
Département du Lot
Capdenac.
Lalbenque.
Département de Lot-et-Garonne
Buzet.
Feugarolles.
Fourques-sur-Garonne.
Mézin.
Moncrabeau.
Port-Sainte-Marie.
Saint-Laurent.
Samazan.
Vianne.
Virazeil.
Département de la Lozère
Néant.
Département de Maine-et-Loire
Lion-d'Angers.
Soucelles.
Département de la Manche
Blainville-sur-Mer.
Bricqueville-sur-Mer.
Créances.
Gouville-sur-Mer.
Hébecrévon.
Heugueville-sur-Sienne.
Pirou.
Saint-Fromond.
Saint-Jean-de-Daye.
Urville-Nacqueville.
Virey.
Département de la Marne
Ambonnay.
Bergères-lès-Vertus.
Bezannes.
Bisseuil.
Bouzy.
Cernay-lès-Reims.
Chouilly.
Juvigny.
Loisy-sur-Marne.
Oiry.
Saint-Gibrien.
Sillery.
Trigny.
Vitry-en Perthois.
Département de la Haute-Marne
Chancenay.
Fayl-Billot.
Le Pailly.
Roches-sur-Marne.
Département de la Mayenne
Brée.
Monsures.
Neau.
Saint-Baudelle.
Vaiges.
Département de Meurthe-et-Moselle
Anoux.
Atton.
Avril.
Barisey-au-Plain.
Bayon.
Bertrichamps.
Bettainvillers.
Boismont.
Doncourt-lès-Conflans.
Errouville.
Gerbéviller.
Joudreville.
Mancieulles.
Mercy-le-Bas.
Méréville.
Moineville.
Mont-sur-Meurthe.
Montigny-sur-Chiers.
Piennes.
Pulligny.
Roville-devant-Bayon.
Saizerais.
Thiaville-sur-Meurthe.
Trieux.
Tucquenieux.
Ugny.
Valleroy.
Virecourt.
Xermaménil.
Département de la Meuse
Ancemont.
Bouligny.
Dieue-sur-Meuse.
Laneuville-sur-Meuse.
Montmédy.
Département du Morbihan
Bignan.
Elven.
Saint-Nolff.
Département de la Moselle
Alsting.
Antilly.
Apach.
Béning-les-Saint-Avold.
Bliesbruck.
Bousbach.
Chailly-les-Ennery.
Diebling.
Grundviller.
Holving.
Hundling.
Insming.
Ippling.
Koenigsmacker.
Mecleuves.
Merschweiller.
Metzing.
Moyenvic.
Mulcey.
Nelling.
Puttelange-aux-Lacs.
Rémering-lès-Puttelange.
Rettel.
Richeling.
Rustroff.
Sierck-les-Bains.
Teterchen.
Val-de-Bride.
Vic-sur-Seille.
Vigy.
Wiesviller.
Woelfling-lès-Sarreguemines.
Département de la Nièvre
Armes.
Cercy-la-Tour.
Chaulgnes.
Chevenon.
Corvol-l'Orgueilleux.
Cossaye.
Courcelles.
Donzy.
Dornes.
Langeron.
Lucenay-les-Aix.
La Marche.
Narcy.
Oisy.
Pousseaux.
Raveau.
Saint-Laurent.
Saint-Martin-sur-Nohain.
Suilly-la-Tour.
Surgy.
Trucy-l'Orgueilleux.
Varennes-lès-Narcy.
Varzy.
Département du Nord
Banteux.
Bantouzelle.
Bellignies.
Bettignies.
Borre.
Caullery.
Croix-Caluyau.
Cuvilliers.
Dimont.
Dompierre-sur-Helpe.
Dourlers.
Eclaibes.
Elincourt.
Forest-en-Cambrésis.
Gonnelieu.
Gouzeaucourt.
Gussignies.
Hargnies.
Hondschoote.
Honnecourt-sur-Escaut.
Killem.
Larouillies.
Limont-Fontaine.
Malincourt.
Marbaix.
Renescure.
Rexpoëde.
Ribécourt-la-Tour.
Romeries.
Saint-Hilaire-sur-Helpe.
Salesches.
Séranvillers-Forenville.
Tourmignies.
Uxem.
Vertain.
Vieux-Mesnil.
Villereau.
Villers-Guislain.
Wambaix.
Département de l'Oise
Bailly.
Berneuil-sur-Aisne.
Béthisy-Saint-Martin.
Bienville.
Bresles.
Broquiers.
Catillon-Fumechon.
Cinqueux.
Crouy-en-Thelle.
Domfront.
Esches.
Feuquières.
Formerie.
Fosseuse.
Fresnoy-en-Thelle.
Grandvilliers.
Hénonville.
Laboissière-en-Thelle.
Lalande-en-Son.
Mello.
Moliens.
Néry.
Neuilly-sous-Clermont.
Rivecourt.
Rochy-Condé.
Sacy-le-Petit.
Saint-Germer-de-Fly.
Saint-Léger-aux-Bois.
Saint-Vaast-lès-Mello.
Tracy-le-Mont.
Trie-la-Ville.
Villers-Saint-Sépulcre.
Villers-sur-Coudun.
Warluis.
Wavignies.
Département de l'Orne
Frênes.
Mortrée.
Sées.
Tinchebray.
Département du Pas-de-Calais
Achiet-le-Grand.
Acq.
Agnières.
Ames.
Andres.
Les Attaques.
Avesnes-lès-Bapaume.
Bergueneuse.
Beugin.
Beugny.
Bouin-Plumoisin.
Bourecq.
Brêmes-lès-Ardres.
Calonne-sur-la-Lys.
Campagne-lès-Wardrecques.
Carency.
Conchil-le-Temple.
Duisans.
Ecurie.
Eperlecques.
Fresnes-lès-Montauban.
Fresnicourt-le-Dolmen.
Gauchin-Verloingt.
Groffliers.
Guémappe.
Hamblain-les-Prés.
Heuchin.
Houchin.
Lespesses.
Lières.
Locon.
Mercatel.
Mont-Saint-Eloi.
Neuville-Vitasse.
Neuvireuil.
Norrent-Fontes.
Oppy.
Ourton.
Oye-Plage.
Racquinghem.
Rivière.
Robecq.
Roclincourt.
Saint-Hilaire-Cottes.
Servins.
Setques.
Waben.
Wailly-lès-Arras.
Wailly-Beaucamp.
Wancourt.
Wardrecques.
Wittes.
Département du Puy-de-Dôme
Artonne.
Beauregard-l'Evêque.
Beauregard-Verdon.
Cellule.
Charbonnière-les-Varennes.
Chavaroux.
Le Cheix.
Davayat.
Gimeaux.
Job.
Joze.
Montaigut-le-Blanc.
La Moutade.
Orléat.
Saint-Myon.
Sainte-Yvoine.
Sardon.
Sauvagnat-Sainte-Marthe.
Surat.
Thuret.
Yssac-la-Tourelle.
Département des Pyrénées-Atlantiques
Lahontan.
Puyoo.
Bellocq.
Buzy.
Sévignacq-Meyracq.
Ogeu-les-Bains.
Baigts-de-Béarn.
Hasparren.
Département des Hautes-Pyrénées
Agos-Vidalos.
Bernac-Dessus.
Camalès.
Ger.
Lanespède.
Pujo.
Rabastens-de-Bigorre.
Siarrouy.
Département des Pyrénées-Orientales
Bages.
Ille-sur-Têt.
Millas.
Montescot.
Néfiach.
Peyrestortes.
Pézilla-la-Rivière.
Ponteilla.
Saint-André.
Saint-Feliu-d'Amont.
Saint-Feliu-d'Avall.
Sainte-Marie-la-Mer.
Saint-Nazaire.
Salses-le-Château.
Torreilles.
Villelongue-de-la-Salanque.
Villeneuve-de-la-Raho.
Département du Bas-Rhin
Gerstheim.
Muttersholtz.
Obenheim.
Rimsdorf.
Siltzheim.
Soultz-sous-Forêts.
Surbourg.
Thal-Drulingen.
Woerth.
Département du Haut-Rhin
Bouxwiller.
Durmenach.
Ferrette.
Guewenheim.
Hirsingue.
Hirtzbach.
Lauw.
Masevaux.
Roppentzwiller.
Sentheim.
Vieux-Ferrette.
Vogelgrün.
Waldighofen.
Département du Rhône
Aveize.
Bully.
Chazay-d'Azergues.
Les Chères.
Denicé.
Lacenas.
Lachassagne.
Légny.
Liergues.
Orliénas.
Pommiers.
Saint-Laurent-de-Chamousset.
Saint-Romain-de-Popey.
Saint-Symphorien-sur-Coise.
Sarcey.
Taluyers.
Villié-Morgon.
Département de la Haute-Saône
Chagey.
Chargey-lès-Gray.
Conflans-sur-Lanterne.
Luze.
Passavant-la-Rochère.
Vauvillers.
Villersexel.
Département de Saône-et-Loire
L'Abergement-de-Cuisery.
Bruailles.
Change.
Chardonnay.
Chasselas.
Cheilly-lès-Maranges.
Cormatin.
Dennevy.
Dezize-lès-Maranges.
Dracy-Saint-Loup.
Fuissé.
Issy-l'Evêque.
Jambles.
Leynes.
Montret.
Palleau.
Paris-l'Hôpital.
Remigny.
Saint-Amour-Bellevue.
Saint-Bérain-sur-Dheune.
Saint-Gengoux-le-National.
Saint-Jean-de-Vaux.
Sampigny-lès-Maranges.
Savigny-sur-Seille.
Solutré-Pouilly.
Verjux.
Département de la Sarthe
Ballon.
La Bazoge.
Cérans-Foulletourte.
Guécélard.
Mayet.
Neuville-sur-Sarthe.
Parigné-le-Pôlin.
Saint-Mars-sous-Ballon.
Thorigné-sur-Dué.
Département de la Savoie
Aiguebelle.
Aiton.
Bourgneuf.
La Chambre.
Chamousset.
Chamoux-sur-Gelon.
Les Chavannes-en-Maurienne.
Epierre.
Hermillon.
Monthion.
Pontamafrey.
Randens.
Saint-Avre.
Saint-Etienne-de-Cuines.
Sainte-Hélène-sur-Isère.
Saint-Jean-de-Maurienne.
Sainte-Marie-de-Cuines.
Sainte-Marie-sur-la-Chambre.
Saint-Rémy-de-Maurienne.
Département de la Haute-Savoie
Brenthonne.
Douvaine.
Feigères.
Féternes.
Veigy-Foncenex.
Le Veyrier-du-Lac.
Vinzier.
Département de la Seine-Maritime
Alvimare.
Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen.
Bréauté.
La Cerlangue.
Eslettes.
Fauville-en-Caux.
Foucarmont.
La Frénaye.
Gouy.
Limezy.
Notre-Dame-du-Bec.
Préaux.
Saint-Martin-du-Bec.
Saint-Pierre-le-Viger.
Toussaint.
Turretot.
Département de Seine-et-Marne
Armentières-en-Brie.
Barcy.
Bazoche-lès-Bray.
Boissettes.
Boutigny.
La Celle-sur-Morin.
Chalautre-la-Petite.
La Chapelle-la-Reine.
Châtres.
Coulombs-en-Valois.
Courpalay.
Crouy-sur-Ourcq.
Dammartin-sur-Tigeaux.
Etrépilly.
Favières.
Forges.
Grandpuits-Bailly-Carrois.
Grez-sur-Loing.
Guérard.
Isles-les-Meldeuses.
Jablines.
Jossigny.
Jutigny.
Liverdy-en-Brie.
Lorrez-le-Boccage-Préaux.
Montmachoux.
Mortcerf.
Nanteau-sur-Essonne.
Nanteau-sur-Lunain.
Nanteuil-sur-Marne.
Neufmoutiers-en-Brie.
Ozouer-le-Voulgis.
Paley.
Pamfou.
Poligny.
Réau.
Rebais.
Recloses.
Sainte-Aulde.
Sivry-Courty.
Soisy-Bouy.
Sourdun.
Trilbardou.
Ury.
Valence-en-Brie.
Vendrest.
Vignely.
Villemaréchal.
Villiers-sous-Grez.
Voulx.
Yèbles.
Département des Yvelines
Guernes.
Levis-Saint-Nom.
Raizieux.
Saint-Martin-de-Bréthencourt.
Département des Deux-Sèvres
Brioux-sur-Boutonne.
Coulonges-sur-l'Autize.
Magné.
Prahecq.
Sainte-Radegonde.
Saint-Rémy.
Département de la Somme
Beauval.
Bertangles.
Blangy-Tronville.
Dargnies.
Flesselles.
Glisy.
Hombleux.
Mesnil-Saint-Nicaise.
Nesle.
Nouvion-en-Ponthieu.
Sailly-Flibeaucourt.
Le Titre.
Saint-Quentin-Motte-Croix-Bailly.
Valines.
Vaudricourt.
Villers-Bocage.
Département du Tarn
Aiguefonde.
Lisle-sur-Tarn.
Payrin Augmontel.
Puygouzon.
Soual.
Valdurenque.
Département de Tarn-et-Garonne
Septfonds.
Département du Var
Barjols.
Le Cannet-des-Maures.
Carcès.
Cuers.
Garéoult.
Le Luc.
Pierrefeu-du-Var.
Roquebrune-sur-Argens.
Tourves.
Trans-en-Provence.
Le Val.
Varages.
Vidauban.
Vinon-sur-Verdon.
Département de Vaucluse
Althen-des-Paluds.
Caumont-sur-Durance.
Crillon-le-Brave.
Jonquerettes.
Lauris.
Modène.
Mondragon.
Mornas.
Puyvert.
Sainte-Cécile-les-Vignes.
Saint-Didier.
Saint-Pierre-de-Vassols.
Velleron.
Villelaure.
Département de la Vendée
Antigny.
La Bernardière.
Les Brouzils.
La Châtaigneraie.
Chauché.
La Copechagnière.
Dompierre-sur-Yon.
La Garnache.
La Gaubretière.
L'Ile-d'Elle.
L'Oie.
Saint-Aubin-la-Plaine.
Sainte-Florence.
Sainte-Foy.
Sainte-Hermine.
Saint-Jean-de-Beugne.
Saint-Jean-de-Monts.
Saint-Mesmin.
Talmont-Saint-Hilaire.
La Tardière.
Département de la Vienne
Buxeuil.
Neuville-de-Poitou.
Département de la Haute-Vienne
Solignac.
Département des Vosges
Aydoilles.
Ban-de-Laveline.
Ban-sur-Meurthe-Clefcy.
Bertrimoutier.
Bonvillet.
Chaumousey.
Combrimont.
Darney.
Ferdrupt.
Fresse-sur-Moselle.
Gironcourt-sur-Vraine.
Granges-sur-Vologne.
Hymont.
Le Ménil.
Longchamp.
Monthureux-sur-Saône.
Morelmaison.
Ramonchamp.
Raon-aux-Bois.
Raves.
Rebeuville.
Remomeix.
Rupt-sur-Moselle.
Sanchey.
Saulxures-lès-Bulgnéville.
Le Thillot.
Le Tholy.
Vecoux.
Département de l'Yonne
Bassou.
Bonnard.
Cheu.
Courlon-sur-Yonne.
Egriselles-le-Bocage.
Fleury-la-Vallée.
Gy-l'Evêque.
Irancy.
Jussy.
Rouvray.
Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes.
Sergines.
Vallan.
Territoire de Belfort
Méziré.
Département de l'Essonne
Boullay-les-Trous.
Mérobert.
Morsang-sur-Seine.
Département du Val-d'Oise
Aincourt.
Boisemont.
Mours.
Sagy.
Saint-Clair-sur-Epte.
Vigny.
Villeron.
2. Liste des communes desservies
par les distributeurs non nationalisés
Département de l'Eure
Saint-Georges-Motel, commune desservie par la régie de Dreux.
Département d'Eure-et-Loir
Charpont, commune desservie par la régie de Dreux.
Garancières-en-Drouais, commune desservie par la régie de Dreux.
Montreuil, commune desservie par la régie de Dreux.
Vert-en-Drouais, commune desservie par la régie de Dreux.
Département de la Gironde
Bernos-Beaulac, commune desservie par la régie de Bazas.
Cissac-Médoc, commune desservie par Gaz de Bordeaux.
Fontet, commune desservie par la régie de La Réole.
Gaillan-en-Médoc, commune desservie par Gaz de Bordeaux.
Lacanau, commune desservie par Gaz de Bordeaux.
Lesparre-Médoc, commune desservie par Gaz de Bordeaux.
Saint-Côme, commune desservie par la régie de Bazas.
Saint-Estèphe, commune desservie par Gaz de Bordeaux.
Saint-Germain-d'Esteuil, commune desservie par Gaz de Bordeaux.
Saint-Laurent-Médoc, commune desservie par Gaz de Bordeaux.
Saint-Sauveur, commune desservie par Gaz de Bordeaux.
Vertheuil, commune desservie par Gaz de Bordeaux.
Département du Bas-Rhin
Boersch, commune desservie par la régie de Barr.
Dingsheim, commune desservie par Gaz de Strasbourg.
Gambsheim, commune desservie par Gaz de Strasbourg.
Griesheim-sur-Souffel, commune desservie par Gaz de Strasbourg.
Heiligenstein, commune desservie par la régie de Barr.
Kolbsheim, commune desservie par Gaz de Strasbourg.
Meistratzheim, commune desservie par la régie de Barr.
Nordhouse, commune desservie par Gaz de Strasbourg.
Offendorf, commune desservie par Gaz de Strasbourg.
Pfulgriesheim, commune desservie par Gaz de Strasbourg.
Russ, commune desservie par Gaz de Strasbourg.
Saint-Pierre, commune desservie par la régie de Barr.
Département du Haut-Rhin
Hartmannswiller, commune desservie par la régie de Guebwiller.
Lautenbach-Zell, commune desservie par la régie de Guebwiller.
Raedersheim, commune desservie par la régie de Guebwiller.