J.O. Numéro 86 du 11 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mars 2000 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie


NOR : ECOI0000148A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 mars 2000, M. Tchikladzé (Jean-Jacques), président de la Fédération de la plasturgie, est nommé membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie pour une durée de trois ans, au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie, en remplacement de M. Paturle (Emmanuel).