Arrêté du 31 mars 2000 abrogeant des agréments octroyés au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 86 du 11 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 mars 2000 abrogeant des agréments octroyés au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0000715A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 2000, l'arrêté du 22 juillet 1988 modifié le 9 octobre 1997 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la Société coopérative agricole des producteurs de viande (CAVEB), La Bressandière, 79200 Châtillon-sur-Thouet, pour sa production bovine et ovine, sous le numéro PH 88432, est abrogé.