J.O. Numéro 85 du 9 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05480

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Décret du 5 avril 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0020080D




Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice du cabinet du préfet de la Manche exercées par Mme Dulamon (Claude), sous-préfète de 2e classe.
Elle sera placée en position de service détaché.