J.O. Numéro 84 du 8 Avril 2000
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Arrêté du 4 avril 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chaussures thérapeutiques de série prises en charge
NOR : MESH0020754A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 1er août 1997 relatif à la liste des chaussures thérapeutiques prises en charge ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif au cahier des charges et à la nomenclature des chaussures thérapeutiques de série ;
Vu l'arrêté du 1er août 1997 relatif à la liste des chaussures thérapeutiques de série prises en charge ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 1997 relatif à la liste des chaussures thérapeutiques prises en charge ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 23 février 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1er (Orthèses), du tarif interministériel des prestations sanitaires, les annexes au code 201 H « Chaussures thérapeutiques de série » sont ainsi rédigées :
A N N E X E I
« LISTE DES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES DE SERIE A USAGE TEMPORAIRE (CHUT) PRISES EN CHARGE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 84 du 08/04/20 0 page 5384 à 5385
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A N N E X E I I
« LISTE DES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES DE SERIE A USAGE PROLONGE (CHUP) PRISES EN CHARGE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 84 du 08/04/20 0 page 5384 à 5385
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain