J.O. Numéro 84 du 8 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 31 mars 2000 portant admission à la retraite d'un magistrat

NOR : JUSB0010100D



Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2000, M. Olivier Dropet, procureur général près la cour d'appel de Colmar, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 2000.