J.O. Numéro 84 du 8 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 31 mars 2000 portant maintien en détachement de magistrates

NOR : JUSB0010095D



Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2000, Mme Catta (Elisabeth), magistrate du premier grade, second groupe, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur afin d'exercer les fonctions de chargée de mission pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1999.