J.O. Numéro 84 du 8 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 31 mars 2000 portant maintien en détachement de magistrates

NOR : JUSB0010093D



Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2000, Mme Travaillot (Françoise), magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de la défense pour une durée d'un an à compter du 1er février 2000.