J.O. Numéro 84 du 8 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 avril 2000 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0000414D



Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2000, la démission de M. Christophorov (Pierre), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 1er janvier 1999.