J.O. Numéro 84 du 8 Avril 2000
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Arrêtés du 23 mars 2000 acceptant la renonciation à des concessions de mines
NOR : ECOI0000163A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 mars 2000, la renonciation de la commune de Saint-Martin-de-Belleville à la concession de mines d'anthracite de Sérachaux (Savoie) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.