J.O. Numéro 82 du 6 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mars 2000 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2000 au 31 mars 2001 (sauf les voies navigables de l'Ouest et de Picardie)

NOR : EQUT0000521A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'avis donné par la commission des chômages en séance du 16 février 2000,
Sur proposition du directeur des transports terrestres,
Arrête :



Art. 1er. - La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables de l'Ouest et de Picardie) est fixée pour la période du 1er avril 2000 au 31 mars 2001 conformément au tableau ci-après :

1o Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 82 du 06/04/20 0 page 5264 à 5268
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2o Voies de liaison de Paris avec le Nord et l'Est
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 82 du 06/04/20 0 page 5264 à 5268
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3o Seine et canaux annexes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 82 du 06/04/20 0 page 5264 à 5268
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4o Voies navigables de l'Est
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 82 du 06/04/20 0 page 5264 à 5268
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5o Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 82 du 06/04/20 0 page 5264 à 5268
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6o Voies navigables du Centre
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 82 du 06/04/20 0 page 5264 à 5268
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7o Voies navigables du Rhône et de la Basse-Saône
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 82 du 06/04/20 0 page 5264 à 5268
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8o Voies navigables du Sud-Ouest
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 82 du 06/04/20 0 page 5264 à 5268
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Art. 2. - Les bateaux sont autorisés à circuler, à leurs risques et périls, au-delà des époques fixées pour la fermeture de la navigation dans les biefs où pourra être maintenue une hauteur d'eau suffisante.
La remise en eau des biefs sera effectuée de façon progressive après achèvement des travaux.
Les usagers sont invités à s'informer auprès des services de navigation, gestionnaires des voies d'eau en cause, des conditions dans lesquelles s'effectueront l'abaissement et la remontée du plan d'eau.

Art. 3. - Dès la publication du présent arrêté, les chefs des services de navigation informeront les usagers, par avis à la batellerie, des dates à partir desquelles les bateaux ne seront plus admis à pénétrer sur des itinéraires dont les sections seront mises en chômage dans les conditions prévues par l'article 1er ci-dessus.

Art. 4. - Des avis à la batellerie feront connaître aux usagers les modifications qui devraient être portées aux prévisions du tableau de l'article 1er ci-dessus.

Art. 5. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mars 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
H. du Mesnil