J.O. Numéro 82 du 6 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000089S



Par décision no 2000-153 en date du 9 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, deux canaux du plan 1,5 D, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour deux liaisons dans le Doubs, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996 :
- le canal no 1 est attribué pour une liaison à Besançon (25) ;
- le canal no 2 est attribué pour une liaison entre Besançon (25) et Arc-sous-Cicon (25).