J.O. Numéro 82 du 6 Avril 2000
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Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Liste des avis rendus au cours du mois de février 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
NOR : ARTE0000094V
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 82 du 06/04/20 0 page 5275
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Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service économie et concurrence), M. Donsimoni (Paul), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.