J.O. Numéro 79 du 2 Avril 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05117
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 27 mars 2000 portant radiation (ponts et chaussées)
NOR : EQUP9901585D
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2000, M. Bauer (Jean-François), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er octobre 1993.