J.O. Numéro 79 du 2 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05117

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Décrets du 27 mars 2000 portant radiation (ponts et chaussées)

NOR : EQUP9901584D



Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2000, M. Touati (Hervé), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er janvier 1997.
M. Touati est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, instituée par l'arrêté du 3 mars 1967 relatif au remboursement des frais de scolarité par les élèves et anciens élèves de l'Ecole normale supérieure.