J.O. Numéro 79 du 2 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05117

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 27 mars 2000 portant radiation (ponts et chaussées)


NOR : EQUP9901402D




Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2000, M. Faure (François), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 19 mars 1996.