J.O. Numéro 29 du 4 Février 2000
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Arrêté du 1er février 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat au tourisme
NOR : EQUM0000011A
La secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jacques Pene, conseiller social, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2000.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2000.
Michelle Demessine