J.O. Numéro 29 du 4 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 décembre 1999 portant réintégration (Cour des comptes)


NOR : CPTE9900114A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 décembre 1999, M. Valdiguié (Michel), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes en service détaché auprès de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour exercer les fonctions de directeur, est réintégré dans les cadres de la juridiction à compter du 23 octobre 1999.