J.O. Numéro 29 du 4 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2000 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0000008A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 janvier 2000, M. Leloup (Alain), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er janvier 2000 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais.