J.O. Numéro 29 du 4 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900507S



Par décision no 99-1092 en date du 15 décembre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à l'association Chrétiens Médias Berry pour sa liaison Vignoux-Aix 2 vers Segry dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-359 du 14 septembre 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.