J.O. Numéro 29 du 4 Février 2000
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Décisions du 8 décembre 1999 relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9900500S
Par décision no 99-1065 en date du 8 décembre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications la société ACCOR est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Paris, Evry (Essonne) et Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).