J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 janvier 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
NOR : PRMX0003920A
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique au cabinet du Premier ministre de Mme Sonia Dona-Perez, appelée à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 2000.
Lionel Jospin