J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination à la Commission nationale des études de biologie médicale


NOR : MESP9924064A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 14 décembre 1999, la Commission nationale des études de biologie médicale comprend, conformément aux dispositions de l'article 15 du décret no 91-136 du 31 janvier 1991 fixant le rôle, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions prévues aux articles 57 et 60 de la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur, les membres désignés suivants :
M. le professeur Durand (Dominique), en remplacement de M. le professeur Dreux (Claude) ;
M. Le Monnier (Alban), en remplacement de M. Sauvin (Eric) ;
M. Skurnik (David), en remplacement de Mme Beauchanp Nicoud (Anne).