J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 décembre 1999 portant mise à disposition (inspection du travail)


NOR : MESO9911794A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 décembre 1999, Mme Caritey (Chantal), inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie, est mise à la disposition du secrétariat général pour les affaires régionales de Basse-Normandie à compter du 1er janvier 2000, pour une durée de trois ans renouvelable.