J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 1999 portant détachement (administration préfectorale)


NOR : INTA9920357A




Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 1999, M. Gentil (Jean-Marc), sous-préfet hors cadre, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 1999.