J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)


NOR : INTA9920323A




Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 1999, M. Christien (Robert), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché auprès du ministère de la justice en qualité de premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er juillet 1999.