J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat


NOR : FPPA9900196A




Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 29 décembre 1999, Mme Azzaz (Fatima) est nommée représentante suppléante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en remplacement de Mme Soumet (Marie-Dominique).