J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 décembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat


NOR : EQUM9900096A




La secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1998 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :



Art. 1er. - Mme Marlène Poulet est nommée chef du secrétariat particulier à compter du 1er janvier 2000, en remplacement de Mme Micheline Vittori, appelée à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 1999.


Michelle Demessine