J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 23 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : EQUA9901914S



Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 décembre 1999, Mme Dangla (Georgette), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur d'avances auprès du service technique de la navigation aérienne situé à Toulouse et il est mis fin aux fonctions de M. Desmarchelier (Jean-Marc), adjoint d'administration de l'aviation civile, en qualité de régisseur de recettes auprès du service technique de la navigation aérienne situé à Toulouse, à compter du 16 décembre 1999.
Le régisseur désigné ci-dessus est habilité à nommer, sous sa responsabilité, un suppléant pour le remplacer pendant son absence.