J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 2000
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Arrêtés du 29 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : EQUA9901295A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 décembre 1999, M. Socie (Michel), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile), est maintenu en position de détachement en qualité d'inspecteur général de l'aviation civile pour une période de cinq ans à compter du 21 mai 1999.