J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

NOR : ECOI9900622D



Par décret en date du 4 janvier 2000, M. Patrick Raude est nommé en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi, en remplacement de M. Hugues Bied-Charreton.