J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 1999 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille


NOR : ECOI9900614A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 décembre 1999, la renonciation des Houillères de bassin du Centre et du Midi à la concession de mines de houille de Saint-Brès, portant sur le territoire du département du Gard, est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.