J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 décembre 1999 portant nomination d'un agent comptable

NOR : ECOD9920032A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 décembre 1999, M. Machova (Joseph), receveur régional des douanes à Bastia, est nommé, à compter du 9 décembre 1999, agent comptable secondaire de la Masse des douanes.