J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14832

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Décrets du 4 octobre 1999 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA9920341D




Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 1999, M. Lamontagne (Jean-Sébastien), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan, est nommé sous-préfet de La Trinité.