J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14843

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905221X



Par délibération en date du 6 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Valois Multien à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Taxi à partir de la ville de Nanteuil-le-Haudouin (60), pendant la période du 24 au 26 septembre 1999 :
Site : annexe mairie de Nanteuil-le-Haudouin, place de la République, 60440 Nanteuil-le-Haudouin.
PAR : 50 W.
Fréquence : 94,60 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).