J.O. Numéro 180 du 6 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11933
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Décrets du 3 août 1999 portant réintégration et acceptation de démissions (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970403D
Par décret du Président de la République en date du 3 août 1999, M. Saint-Geours (Frédéric), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 31 décembre 1998.
La démission de M. Saint-Geours est acceptée à compter de la même date.