J.O. Numéro 180 du 6 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11933

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Décrets du 3 août 1999 portant réintégration et acceptation de démissions (administrateurs civils)

NOR : PRMG9970402D



Par décret du Président de la République en date du 3 août 1999, M. Lamolinerie (Christian), administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 5 octobre 1998.
La démission de M. Lamolinerie est acceptée à compter de la même date.