Arrêté du 20 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

J.O. Numéro 180 du 6 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11934
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 20 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR : MESH9922209A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 juillet 1999, l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
« Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidé par M. Marillia (Georges-Daniel), conseiller d'Etat honoraire, et, en son absence, par M. Levy (Michel), conseiller d'Etat. »