J.O. Numéro 180 du 6 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11921

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Arrêté du 22 juillet 1999 portant habilitation d'un organisme d'adoption


NOR : MAEF9910032A




Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 juillet 1999, l'association Médecins du monde, 62, rue Marcadet, 75018 Paris, est habilitée pour servir d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption de mineurs de quinze ans originaires de Bulgarie.