J.O. Numéro 180 du 6 Août 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11921
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 juillet 1999 portant habilitation d'un organisme d'adoption
NOR : MAEF9910029A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 juillet 1999, l'association Les Amis des enfants du monde, 9, rue Delerue, 92120 Montrouge, est habilitée pour servir d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption de mineurs de quinze ans originaires de Bélarus.