J.O. Numéro 180 du 6 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11934

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Arrêtés du 28 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920489A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1999 :
M. Doyen (Florent, Fabrice) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Tetart, Guy Georges Couty, Catherine Dumont-Coignard et Dorothée Darcq-Petrovick, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise) ;
Le retrait de M. Couty (Guy, Georges), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Tetart, Guy Georges Couty, Catherine Dumont-Coignard et Dorothée Darcq-Petrovick, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Tetart, Guy Georges Couty, Catherine Dumont-Coignard et Dorothée Darcq-Petrovick, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude Tetart, Catherine Dumont-Coignard, Dorothée Darcq-Petrovick et Florent Doyen, huissiers de justice associés ».