J.O. Numéro 180 du 6 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11934

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Arrêtés du 28 juillet 1999 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC9920487A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1999, M. Sauvage (Bruno) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Bernard Parent, François-Xavier Derouvroy, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Caudry (Nord).