J.O. Numéro 180 du 6 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11945

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905189X



Par délibération en date du 13 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Médiasud Diffusion à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne, intitulé Radio 2, du 30 juillet au 1er août 1999 :
Site : 6, rue Colin, 25300 Pontarlier ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 106,0 MHz.