Journal Officiel 4 Avril 1999

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Journal Officiel Numéro 80 du 4 Avril 1999

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 2 avril 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 106 à 2 x 2 voies entre Boucoiran-et-Nozières Nord et l'échangeur avec la RD 926 au nord de Nîmes, conférant le caractère de route express à cette section vers le sud à partir de Boucoiran-et-Nozières Sud et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Boucoiran-et-Nozières, Brignon, Moussac, Sauzet, Saint-Geniès-de-Malgoirès, La Rouvière, La Calmette et Nîmes
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 31 mars 1999 portant délégation de signature
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 12 mars 1999 fixant les modèles des formulaires de « déclaration nominative trimestrielle » des particuliers employeurs d'un ou plusieurs salariés
- Avenant no 4 modifiant et complétant l'accord du 31 mars 1998 relatif à l'objectif quantifié national des établissements de santé privés régis par les articles L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale et L. 710-16-2 du code de la santé publique pour 1998
Ministère de la culture et de la communication
- Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 1998
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation